Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.
La présente politique décrit quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous visitez le site web xrentman.com et utilisez xRentman, à quelles fins nous les traitons et combien de temps nous les conservons.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
DevSolux UG (haftungsbeschränkt)
Potsdamer Str. 203
10783 Berlin
Allemagne
Représentée par son gérant Baris Aydin
Téléphone : +49 30 233 22 409
E-mail : info@devsolux.com
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car il n’existe aucune obligation légale de le faire. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l’adresse info@devsolux.com.
2. Aperçu
xRentman est une interface de programmation (API) par laquelle des entreprises connectent leur compte Rentman à leur propre logiciel. Nous traitons des données à caractère personnel de trois groupes :
- les visiteuses et les visiteurs de ce site web (sections 3 à 5),
- les clients qui créent un compte, et les personnes qui l’utilisent pour eux (sections 6 à 11),
- les clients finaux de nos clients, dont xRentman transmet les demandes de location au compte Rentman du client ; pour cela, nous sommes le sous-traitant de notre client (section 12).
Nous ne vendons aucune donnée, n’affichons aucune publicité, n’utilisons aucun outil d’analyse ou de suivi et ne créons aucun profil.
3. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Le site web et l’API fonctionnent sur un serveur de STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, dans un centre de données situé en Allemagne. STRATO GmbH traite les données en tant que notre sous-traitant sur la base d’un contrat conforme à l’art. 28 du RGPD.
À chaque appel, le serveur web enregistre dans un fichier journal : l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse appelée, la méthode et le code de statut de la requête, le volume de données transféré, le référent (referrer) et l’identifiant du navigateur (user agent). Ne sont pas enregistrés les cookies, les jetons figurant dans l’en-tête Authorization, les signatures et les clés des liens de téléchargement.
La finalité est la fourniture du site web et de l’API, leur stabilité et la détection des attaques. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est une exploitation sûre et sans erreur.
Le serveur web commence un nouveau fichier journal chaque jour ; aucune entrée n’est conservée plus de sept jours.
4. Cookies et stockage dans le navigateur
Nous ne stockons ou ne lisons des informations dans votre navigateur que dans la mesure où cela est strictement nécessaire au service que vous avez expressément demandé (§ 25, alinéa 2, n° 2 TDDDG). Aucun consentement n’est requis à cet effet ; c’est pourquoi ce site web n’affiche pas de bannière de cookies. Nous fournissons nous-mêmes les polices et les scripts ; nous n’utilisons aucun service d’analyse, de publicité ou de suivi.
__Host-xrentman: cookie de la session du tableau de bord après la connexion, transmis uniquement via HTTPS et illisible pour les scripts ; valable une heure, supprimé lors de la déconnexion.xrentman.website.intent(stockage local) : retient pendant 24 heures au plus si vous avez choisi l’essai ou une formule, afin que l’inscription se poursuive dans un autre onglet après la confirmation de votre adresse e-mail. Il ne contient aucune donnée d’accès.- Stockage de session : numéros d’opération et clés empêchant l’exécution en double d’une opération, uniquement dans cet onglet, supprimés à la fermeture de l’onglet.
- Lorsque vous achetez une formule ou gérez votre abonnement, vous accédez à la page de paiement de Stripe (
checkout.stripe.com) ou au portail client de Stripe (billing.stripe.com). Ces pages sont exploitées par Stripe, qui y dépose ses propres cookies, notamment afin de prévenir la fraude, et reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur (section 10). Ce site lui-même ne charge aucun script de Stripe et ne dépose aucun cookie pour l’achat.
Le traitement des données ainsi générées repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (compte et achat) et sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (protection contre les abus).
5. Contact par e-mail
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque votre demande concerne un compte ou un contrat, et sinon l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre à votre demande. Notre boîte de messagerie est exploitée par STRATO GmbH en tant que sous-traitant.
Nous supprimons les messages lorsque votre demande a été traitée définitivement. Nous conservons la correspondance commerciale pendant six ans (§ 257, alinéa 1, n° 2 et 3, et alinéa 4 HGB ; § 147, alinéa 1, n° 2 et 3, et alinéa 3 AO).
Veuillez ne jamais nous envoyer de jetons ni de clés Rentman par e-mail.
6. Inscription et compte
Pour un compte, vous indiquez votre adresse e-mail, un nom d’utilisateur et le nom de votre compte (en règle générale, votre entreprise), ainsi que la langue et le fuseau horaire. Vous confirmez votre adresse e-mail au moyen d’un lien valable 15 minutes ; nous supprimons une inscription non confirmée à l’issue de ces 15 minutes. En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions générales et l’accord de sous-traitance des données ; nous enregistrons à cet effet la version acceptée ainsi que la date et l’heure.
Vous vous connectez avec votre nom d’utilisateur ou votre adresse e-mail et l’un de vos jetons, ou au moyen d’un lien de connexion que nous envoyons à votre adresse e-mail et qui est valable 15 minutes. Pour les modifications importantes, vous confirmez à nouveau votre identité au moyen d’un tel lien.
Vous modifiez votre adresse e-mail dans les paramètres du tableau de bord. Nous envoyons alors un lien de confirmation à la nouvelle adresse et la conservons jusqu’à ce que vous confirmiez le lien, pendant 60 minutes au plus. Après la modification, nous en informons l’ancienne adresse ; la nouvelle adresse n’y apparaît que partiellement. Si la nouvelle adresse appartient déjà à un autre compte, elle reçoit un avis au lieu du lien, et rien ne change.
La finalité est la mise à disposition du compte et l’exécution du contrat ; la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour la preuve de votre acceptation, l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt à pouvoir prouver la conclusion du contrat). Nous conservons les données du compte jusqu’à ce que vous fassiez supprimer le compte (un e-mail envoyé depuis l’adresse du compte à xrentman@devsolux.com suffit), puis nous les supprimons dans un délai de 30 jours, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation (section 10).
7. Jetons, domaines et clé Rentman
Pour chaque jeton, nous enregistrons son libellé, le domaine facultatif, ses paramètres (par exemple le mode de réservation) et une valeur de contrôle secrète. Nous n’affichons la valeur d’un jeton qu’une seule fois ; seule la valeur de contrôle calculée avec une clé (hachage) est enregistrée. Nous enregistrons votre clé Rentman sous forme chiffrée et ne l’affichons plus jamais, ainsi que le nom de votre compte Rentman et l’état de la connexion.
Lorsque vous activez un mode de réservation ou désactivez le contrôle de disponibilité, nous enregistrons la date et l’heure, l’utilisateur, le jeton, le paramètre et le texte exact de votre déclaration avec sa version.
Lorsqu’un jeton est créé, régénéré ou supprimé, ou que son domaine est modifié, nous envoyons une notification de sécurité à l’adresse e-mail du compte ; elle ne contient jamais la valeur d’un jeton.
La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour les déclarations relatives au mode de réservation et les notifications de sécurité, également l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (preuve de votre déclaration, protection de votre compte). Nous conservons ces données jusqu’à ce que vous supprimiez le jeton, la clé ou le compte.
8. Utilisation de l’API, journal de sécurité et limites
Nous consignons les opérations pertinentes pour la sécurité dans un journal : qui (compte, utilisateur ou système), quoi, quand, ainsi que, par exemple, le libellé d’un jeton ou un paramètre. Le journal ne contient ni adresses IP ni valeurs de jetons ou de clés. La finalité est la sécurité de votre compte et la traçabilité des modifications ; la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous supprimons les entrées après un an, et avec votre compte dans un délai de 30 jours après sa suppression. Nous conservons la preuve de votre acceptation des conditions générales et de l’accord de sous-traitance des données, ainsi que de la fin du contrat, jusqu’à la fin de la troisième année suivant la fin du contrat (prescription, §§ 195, 199 BGB).
Afin de parer aux surcharges et aux attaques, nous comptons les requêtes par jeton, par compte et par adresse IP, et les demandes de liens par e-mail également par adresse e-mail ou nom d’utilisateur saisi. À cette fin, nous n’utilisons les adresses IP, les adresses e-mail et les noms d’utilisateur que sous la forme d’une valeur de contrôle calculée avec une clé (hachage). Un compteur vaut pour sa période, une heure au plus, un jour pour les compteurs journaliers des liens par e-mail ; nous supprimons les compteurs expirés au plus tard une heure après. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est un service stable pour tous les clients.
Nous conservons les données de votre catalogue Rentman dans un cache pendant cinq minutes au plus. Nous supprimons les liens de téléchargement à usage unique pour les produits 30 jours après leur expiration, et les tâches d’envoi d’e-mails 30 jours après leur exécution.
9. Essai
L’essai dure 14 jours, ne requiert aucune donnée de paiement et prend fin de lui-même. Afin que chaque compte Rentman n’en bénéficie qu’une seule fois, nous enregistrons une valeur de contrôle calculée avec une clé (hachage) de l’adresse e-mail et de l’identifiant du compte Rentman connecté. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est d’empêcher l’utilisation abusive de l’essai gratuit. Nous supprimons la valeur de contrôle trois ans après le début de l’essai.
10. Achat, abonnement, paiement et facture
L’achat, l’abonnement, le paiement et la facturation sont gérés pour notre compte par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (Stripe Checkout, Stripe Billing, Stripe Tax et le portail client de Stripe). Sur la page de paiement et dans le portail client de Stripe, vous saisissez le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation, votre pays, facultativement votre numéro d’identification à la TVA et votre moyen de paiement ; les données de carte et de compte ne parviennent pas à notre serveur. Stripe calcule la TVA, vérifie le numéro d’identification à la TVA, prélève la rémunération à chaque renouvellement, émet les factures et les envoie par e-mail.
De notre côté, nous n’enregistrons que les identifiants chez Stripe (client, abonnement, facture, paiement), la formule, l’état du paiement et de l’abonnement, les montants et les périodes de facturation. Stripe nous informe des paiements, des abonnements, des factures, des remboursements et des rétrofacturations ; nous ne conservons le contenu d’une notification que jusqu’à son traitement, et la notification elle-même pendant 90 jours. Dans le tableau de bord, nous récupérons les factures auprès de Stripe à chaque fois.
Stripe traite les données relatives au paiement, à l’abonnement, à la facture et au calcul des taxes pour notre compte et, pour ses propres finalités telles que la prévention de la fraude et les obligations légales, en tant que responsable du traitement à part entière ; les détails figurent dans la politique de confidentialité de Stripe.
La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour le calcul des taxes, la vérification du numéro d’identification à la TVA et la conservation, l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les factures et les pièces comptables sont conservées pendant huit ans, à compter de la fin de l’année civile (§ 147, alinéa 1, n° 4, et alinéas 3 et 4 AO ; § 14b, alinéa 1 UStG).
11. Envoi d’e-mails
Nous envoyons des e-mails de confirmation de votre adresse, des liens de connexion, des notifications de sécurité relatives aux jetons, des informations sur la connexion Rentman ainsi que la confirmation du premier achat ; les e-mails relatifs aux paiements, aux factures et aux abonnements sont envoyés par Stripe (section 10). L’envoi passe par le service STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, en tant que notre sous-traitant. Aucun e-mail ne contient la valeur d’un jeton ni une clé Rentman. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
12. Données des clients finaux de nos clients
Lorsque le logiciel d’un client envoie une demande de location via xRentman, nous transmettons les informations qu’elle contient (nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, remarque, période de location et articles) au compte Rentman de ce client au cours de la même opération. Ce faisant, nous agissons en tant que sous-traitant du client conformément à l’art. 28 du RGPD ; le responsable du traitement est le client, et sa politique de confidentialité s’applique. xRentman n’enregistre pas ces coordonnées.
13. Sauvegardes
Nous sauvegardons chaque nuit la base de données et les fichiers enregistrés. Les sauvegardes sont chiffrées avant leur transfert et stockées chez à définir dans l’Union européenne. Les données supprimées sont conservées jusqu’à l’expiration des sauvegardes, pendant 35 jours au plus.
14. Destinataires
Seuls les destinataires suivants reçoivent des données à caractère personnel :
- STRATO GmbH (serveur, Allemagne), à définir (sauvegardes chiffrées, Union européenne),
- STRATO GmbH (envoi d’e-mails) et STRATO GmbH (boîte de messagerie),
- Stripe (paiement, abonnement, facture et taxes, section 10),
- le compte Rentman du client concerné, uniquement sur ses instructions (section 12).
Nous utilisons GitHub pour récupérer des versions de nos produits ; GitHub ne reçoit à cette occasion aucune donnée à caractère personnel de xRentman. La liste complète avec les adresses et les rôles figure sous Sous-traitants ultérieurs.
15. Transferts vers des pays tiers
Notre hébergeur et nous-mêmes traitons vos données en Allemagne. Stripe peut transférer des données à Stripe, LLC aux États-Unis. Ce transfert se fonde sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), au titre duquel Stripe, LLC est certifiée. Même dans ce cas, un accès par des autorités aux États-Unis ne peut pas être entièrement exclu.
16. Vos droits
Vous disposez du droit d’accès (art. 15 du RGPD), du droit de rectification (art. 16 du RGPD), du droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et du droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7, paragraphe 3, du RGPD). Un message informel à info@devsolux.com suffit ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d’information), Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, www.datenschutz-berlin.de.
17. Obligation de fournir des données
Pour un compte, nous avons besoin de votre adresse e-mail, d’un nom d’utilisateur et du nom du compte et, pour un achat, en outre de vos données de facturation. Sans ces informations, nous ne pouvons ni créer de compte ni conclure de contrat. Vous n’avez aucune obligation légale de les fournir.
18. Absence de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD. Les vérifications techniques, telles que les limites de requêtes ou l’essai unique, s’effectuent automatiquement ; nous répondons aux questions à ce sujet à l’adresse info@devsolux.com.
19. Sécurité des données
Le site web et l’API ne sont accessibles que de manière chiffrée via HTTPS. Nous n’enregistrons les jetons que sous forme de valeur de contrôle, et les clés Rentman et les sauvegardes sous forme chiffrée. La base de données et le cache ne sont pas accessibles depuis Internet.
20. Modifications de la présente politique
Nous adaptons la présente politique lorsque nos traitements ou la situation juridique changent. La version applicable est celle dont la date de mise à jour figure ci-dessus.